Branche Sport... La CFDT s'engage pour le dialogue social !
Branche Sport : La CFDT signe un accord permettant une continuité du dialogue social
L’ensemble des partenaires sociaux de la branche du Sport ont signé un accord en date du 1er avril 2020 permettant une continuité du dialogue social pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19. Cette signature est intervenue pour prendre en compte les circonstances exceptionnelles et leurs impacts dans le champ du Sport et rendre possible les discussions autour des adaptations temporaires de la CCNS qui pourraient être nécessaires, notamment eu égard aux dispositions contenues dans la loi décrétant l’état d’urgence sanitaire et prises par les ordonnances subséquentes. Les signataires sont donc le CNEA et le CoSMoS pour les organisations patronales, et la CFDT, première organisation syndicale dans la branche, ainsi que la FNASS et la CGT pour les organisations de salariés.
Pour la CFDT, il était important d’aménager les règles d’organisation du dialogue social de la branche afin de pouvoir continuer à discuter et éventuellement, négocier et signer des accords tout en respectant les mesures de confinement. C’est pourquoi l’accord de méthode prévoit que, jusqu’à la fin de la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux se réuniront à distance en CPPNI, sans présence donc du ministère du Travail, tous les mercredis à 14h.
Ce créneau pourra être annulé dans le cas où il n’y aurait pas de points à l’ordre du jour. À la demande de notre organisation, il a été demandé de prioriser les réunions en visio-conférence et que l’audioconférence ne doit se faire qu’en cas d’impossibilité à se connecter à l’outil vidéo. Les délais de convocation et d’envoi des documents sont exceptionnellement réduits à 48h compte tenu des circonstances exceptionnelles.
Cet accord à durée déterminée cessera de prendre effet au dernier jour de la période de confinement tel que cela a été décrété par le gouvernement.
