Branche sport, des aides pour les entreprises
Vers la sortie de crise pour la branche sport
Par un communiqué de presse, en date du 10 juin, le ministère du Travail a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir, entre autres, les entreprises de la branche du Sport. Les entreprises du champ de la Culture et de l’Événementiel pour notre fédération sont aussi largement comprises dans ces dispositions ; celles-ci concernant également les cafés, l’hôtellerie, la restauration et le tourisme qui sont hors du champ fédéral.
Ainsi concernant le sport, les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement, et bénéficiant donc de ces aides, sont les suivantes :
- gestion d’installations sportives ;
- activités de clubs de sports ;
- activité des centres de culture physique ;
- les autres activités liées au sport.
Il semble donc que les 23 000 entreprises de la branche soient éligibles à tout ou partie de ces dispositifs en fonction de la taille de la structure.
Tout d’abord, jusqu’au 30 septembre 2020, la prise en charge de l’indemnité partielle par l’État pour ces structures, lorsqu’elles la sollicitent, est de 100% alors qu’elle est désormais de 85% depuis le 1er juin pour les secteurs économiques non concernés par cette annonce. L’État continuera donc à prendre en charge 100% des 70% du salaire brut maintenu pour cause d’activité partielle. Cette prise en charge s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise qui en fait le demande.
Ensuite, le fond de solidarité reste accessible pour les entreprises visées jusqu’à la fin de l’année 2020 et ce, avec des critères élargis. Alors que l’éligibilité des structures bénéficiaires était soumise aux critères de 10 salariés maximum et 1 million d’euros de chiffre d’affaire au plus, les entreprises jusqu’à 20 salariés et avec un chiffre d’affaire de 2 millions d’euros peuvent désormais en bénéficier. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros et ne sont pas soumises au refus d’un prêt bancaire.
Enfin, une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées pour les mois de mars à mai pour les entreprises de moins de 250 salariés sera effectuée. Un crédit complémentaire pourra également être alloué à ces structures afin de payer les autres cotisations sociales et salariales de l’année 2020. Les travailleurs indépendants des secteurs du Sport susmentionnés (notamment pour la F3C, une partie des adhérents du Syndicat Interprofessionnel de la Montagne CFDT et de l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée) pourront également bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
L’intégralité du communiqué est disponible en cliquant ici.
Ces mesures ne sont pour l’instant que des annonces qui devront être traduites légalement et/ou règlementairement. Elles sont néanmoins positives pour les entreprises de la branche du Sport particulièrement touchées par la période d’urgence sanitaire et dont l’activité est encore fortement impactée. Il faut désormais espérer que ces aides seront suffisantes pour permettre aux structures de la branche du Sport de préserver l’emploi des salariés de notre branche professionnelle.
