Et si l'on en profitait pour faire du vélo !
Faire vivre la proposition 47 du Pacte du Pouvoir de Vivre
Un constat plutôt positif pour l’environnement…
Le ralentissement économique mondial a eu un impact important sur l’environnement. La pollution et l’effet de serre ont été réduits de manière drastique dans plusieurs régions du monde. Ce sont des résultats indirects, mais positifs de cette pandémie sans précédent. Les restrictions de l’activité économique, du trafic aérien, terrestre et maritime, ainsi que la fermeture d’industries et le confinement de la population ont permis une diminution surprenante de la pollution environnementale et des émissions de gaz à effet de serre.
Le ralentissement économique provoqué par la pandémie devrait avoir un impact équivalent ou supérieur à celui de la récession mondiale de 2008 sur les émissions. En d’autres termes, nous aurons une baisse absolue des émissions globales de carbone d’ici fin 2020 et peut-être même jusqu’en 2021 ou 2022.
Une CFDT engagée dans le Pacte du pouvoir de Vivre
La CFDT soutient pleinement la proposition 47 du Pacte de Pouvoir de Vivre qui énonce : ” Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail.”
Dans ses 15 mesures indispensables pour la fin du confinement, le Pacte du Pouvoir de Vivre souhaite un conditionnement aux aides pour les plus grandes entreprises.
Dans sa mesure numéro 9, le Pacte du Pouvoir de Vivre précise :
“Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises”
De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de l’aide publique pour pouvoir affronter les impacts de la crise sanitaire sur leurs activités. Si nous soutenons cette nécessité, il est indispensable de ne pas reproduire certaines erreurs du passé en octroyant des aides publiques à des entreprises qui ne seraient pas contraintes de faire preuve de responsabilité en termes d’engagements vers une transition écologique, de versement de dividendes, de rémunération des dirigeants, de rachat d’actions, de pratiques fiscales, etc.
C’est pourquoi l’État doit conditionner la mise en place d’aides à de strictes conditions environnementales, sociales et fiscales
Quelle mise en oeuvre ?
En amont, la nécessité et la proportion du soutien public devront être évaluées au regard des capacités des entreprises à amortir elles-mêmes les baisses d’activité. En ce qui concerne le soutien aux grands groupes, une analyse au cas par cas devra être faite en fonction des situations financières de chaque entreprise et de leurs capacités d’autofinancement. En dehors des grands groupes, une attention particulière doit être portée aux petites et moyennes entreprises, qui constituent le cœur de la transition écologique et énergétique.
Par ailleurs, l’État devra s’assurer d’un strict respect des budgets carbone compatibles avec l’Accord de Paris, pour les secteurs soutenus, du renforcement de la réglementation environnementale déjà mis à l’agenda politique, notamment dans le cadre du Green Deal européen pour l’aviation et l’automobile (renforcement des normes de CO2).
L’État devra également prévoir des feuilles de route pour la transition des entreprises soutenues et/ou une diversification des investissements (secteur parapétrolier) les contraignant à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
Le Gouvernement devra publier régulièrement les données sur les entreprises soutenues par l’Etat, y compris les noms des grandes entreprises recevant les montants les plus importants.
Un moratoire sur le versement des dividendes et les plans de rachat d’actions doit être imposé aux entreprises soutenues, permettant de renforcer leur capacité à absorber le choc économique actuel.
Enfin, le choix des outils de soutien (aides directes, prêts garantis, montées en capital…) devra permettre un plus grand contrôle public de la stratégie d’investissement, de préservation des emplois et de rémunération des entreprises soutenues.
Retrouvez le Pacte du Pouvoir de Vivre en téléchargement en bas d’article.
Des dispositifs et des petits vélos plein la tête...
De nombreux dispositifs sont déjà en place dans les entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, une partie des entreprises ont l’obligation de mettre en œuvre un plan de mobilité, pourtant beaucoup sont en retard. Outre l’intérêt environnemental d’une telle démarche, les entreprises qui s’y lancent en tirent des bénéfices de même que les salariés. Comment développer ces pratiques et avec quel contenu ?
Les enjeux pour l’environnement et les entreprises
On sait que les transports représentent un facteur important pour la pollution et le réchauffement climatique. Agir sur les déplacements d’entreprise a donc un intérêt sociétal évident. De plus, au moment où de plus en plus d’entreprises se préoccupent de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), la maîtrise des déplacements est un élément du sérieux de leur politique.
D’autant plus que, en dehors de l’intérêt sociétal, les entreprises peuvent y trouver leur propre intérêt. Car ces transports actuellement tournés vers la voiture individuelle sont sources d’accidents mortels, facteurs de perte de temps et de stress en raison de la saturation de la circulation et, par là, facteur de perte de productivité. Un plan de déplacement est aussi un facteur d’économies sur la flotte de véhicules d’entreprise, d’accroissement de la performance, de création de lien social entre les salariés et d’attractivité.
L’obligation d’un plan de déplacements d’entreprise (établissements de 100 salariés et plus)
La loi du 17 août 2015 de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire la mise en place d’un Plan de Mobilité ou Plan de Déplacement (PDE) pour les entreprises de 100 salariés et plus et situées dans le périmètre d’un PDU (Plan de Déplacement Urbain). Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018.
Avoir élaboré un plan de déplacement des entreprises est obligatoire pour bénéficier de soutien de l’Ademe, ou pour obtenir la certification ISO 14 001. Ne pas l’avoir déposé auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire concerné crée le risque d’une amende de 15 000 € et de 1 500 € par jour de retard pour non dépôt.
Pourtant, seules 1/3 des entreprises concernées ont nommé un responsable et 23 % ont mis en place un plan de mobilité des salariés.
Quelles mesures mettre en place ?
Le plan de déplacement d’entreprise est un programme destiné à mieux gérer les transports des salariés de leur domicile à leur travail, ou dans le cadre de leur travail. L’objectif est de réduire l’usage solitaire de la voiture.
Plusieurs solutions sont possibles. Favoriser :
- L’usage des transports en commun, que l’entreprise peut participer à faire développer, en particulier dans les localisations de zones industrielles où des entreprises coexistent. Et en participant au coût des abonnements ;
- Les modes de « transports doux », marche ou vélo, avec aménagement du stationnement, des vestiaires, voire une participation à l’achat des bicyclettes ;
- Le covoiturage, y compris entre entreprises d’un même secteur ;
- L’autopartage des véhicules d’entreprise ou de fonction ;
- Le télétravail et les espaces de coworking (télétravail collectif dans un lieu spécialisé) ;
- Et travailler sur les horaires et leur aménagement pour participer à la fluidification des déplacements du territoire.
Un exemple : l’accord Orange
Signé le 16 avril 2018 par Orange et les syndicats CFDT, FO et Sud, l’accord national crée un plan de mobilité pour les années 2018-2021 visant à sortir du tout voiture en solo et s’adressant à tous les salariés, fonctionnaires ou de contrat privé.
Parmi les mesures, l’accord organise le remboursement prévu par la loi de la moitié des abonnements aux transports collectifs, d’une participation au coût des consignes pour 2-roues, une indemnité kilométrique pour les vélos (0,25 € par km et jusqu’à 200 € par an). L’entreprise doit voir avec le CHSCT concerné dans les 6 mois la mise en place d’abris à vélos, de bornes de rechargement de batterie, l’installation de casiers, de vestiaires et douches. Elle incite aussi à l’intermodalité, usage de plusieurs modes de transport pour le trajet domicile-travail. Elle propose aussi l’aide financière à l’achat d’un 2-roues propre (50 % du prix d’achat jusqu’à 200 €).
L’accord encourage le covoiturage en développant l’information par les sites internes et externes qui l’organisent, voire avec des entreprises partenaires, et en demandant aux managers de voir positivement les demandes d’aménagement d’horaires dans ce cadre. Le covoiturage professionnel est aussi recherché ainsi que le développement des véhicules « Orange auto-Partage », et l’entreprise s’équipera progressivement en véhicules hybrides ou électriques.
Elle incite aussi à l’usage des visioconférences, conférences téléphoniques, applications de communication à distance (tel skype).
Source Les Clés du Social
En ville pédaler plus... pour décarbonner plus ?
Déconfinement propre, un défi…
Avec le déconfinement se pose la problématique des transports en commun et du respect des mesures sanitaires. Les métros, bus, tramways et trains qui sont habituellement bondés aux heures de pointe ne permettent pas de respecter la distanciation physique. Le gouvernement et les collectivités territoriales ont donc décidé de mettre en place des aides financières pour nous inciter à utiliser des mobilités alternatives comme le vélo électrique (et ne pas basculer dans le tout voiture).
L’exemple de la Métropole lyonnaise
Preuve que la crise COVID-19 pourrait avoir un impact sur les politiques de développement des véhicules alternatifs, la Métropole lyonnaise s’apprêterait à concéder une aide de 500€ pour l’achat d’un vélo électrique.
En effet, cette dernière pourrait voter une nouvelle aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Elle passerait alors de 100 à 500 euros.
Cette information est à prendre avec la plus grande prudence puisque la délibération n’a pas encore été votée : elle doit être soumise à l’approbation du Conseil de la métropole le 8 juin 2020.
Cette mesure est destinée à encourager l’utilisation du vélo, un mode de déplacement doux, alors que le déconfinement et le risque de propagation du coronavirus font craindre une explosion du recours à la voiture individuelle.
3 types de cycles, achetés entre le 4 mai et le 31 décembre 2020 sont concernés.
Vélos cargos
Les vélos cargos, familiaux et pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Biporteurs et triporteurs : vélos à 2 ou 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur, précise la Métropole de Lyon.
Tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap.
Vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap.
Vélos pliants
Il s’agit de vélos neufs ou d’occasion, précise la Métropole, qui se plient et se rangent facilement, ce qui réduit les risques de vol, notamment en ville. Ils permettent également de combiner ses déplacements avec les transports en commun.
Vélos à assistance électrique (VAE)
Tous les VAE ne sont pas concernés : la mesure s’adresse aux vélos équipés d’un moteur électrique dont l’alimentation est réduite progressivement et interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h, selon la Métropole.
Les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits “speed bike” pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide
Sont également concernés les dispositifs permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique, selon les mêmes critères.
Dès les mesures connues et définitives, nous mettrons à jour cette page…
