Lutte contre toutes les discrimination... La CFDT s'engage !

Un réseau de proximité au service des militants

Le réseau CFDT “Groupe discriminations” est l’outil de la CFDT F3C au service des luttes contre toutes les discriminations. Nous vous proposons sur le site de découvrir l’action menée au quotidien par les femmes et les hommes engagé.e.s au sein de notre syndicat.

Cette première publication a pour objectif de définir les différents types de discriminations pouvant être rencontrés. Nous publierons par la suite des articles thématiques avec des liens pratiques… Mais attentions certaines informations seront réservées au adhérent.e.s ! Dès aujourd’hui rejoignez nous ici !

La discrimination est une pratique illégale

La notion de discrimination est différente de celles d’homophobie, de racisme, de sexisme… Mais toutes se nourrissent de préjugés et de stéréotypes comme : « Les handicapés ne peuvent pas faire de sport. », « Les noirs ont le sens du rythme. », « Les filles travaillent mieux que les garçons à l’école. ».

Les préjugés et les stéréotypes peuvent être positifs ou négatifs mais ils sont toujours simplificateurs et réducteurs. Aussi peuvent-ils aboutir à des erreurs de jugement, qui peuvent elles-mêmes conduire à un « passage à l’acte » discriminatoire.

Aujourd’hui, la lutte contre les discriminations est devenue un combat pour l’égalité, indissociable de l’action en faveur de l’emploi pour tous et pour toutes. C’est un axe syndical majeur pour la F3C CFDT.

Le Code du travail énumère les critères de discrimination prohibés (article L. 1132-1) :

• âge,
• sexe,
• origine,
• situation de famille,
• orientation sexuelle,
• mœurs,
• caractéristiques génétiques,
• appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, à une nation,
• apparence physique,
• handicap,
• état de santé,
• état de grossesse,
• nom de famille,
• opinions politiques,
• convictions religieuses,
• activités syndicales ou mutualistes,
• lieu de résidence
• identité de genre
• exercice d’un mandat électif local

Discrimination directe

Elle se produit quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans le cadre de son emploi ou de sa fonction, que ce soit pour des raisons de religion, de croyance, de handicap, d’âge, d’orientation sexuelle ou d’origine ethnique.

Bien souvent, la discrimination reste dissimulée par un mensonge plus ou moins élaboré (par exemple : « désolé mais le poste est déjà pourvu »). Face à ce type de comportement, la personne traitée de manière défavorable peut difficilement apporter les preuves de cette discrimination. Il en résulte une impression que l’on peut qualifier de « ressenti discriminatoire ».

Discrimination systémique

La discrimination systémique est une notion qui n’est pas définie par le droit mais est issue de l’analyse sociologique des mécanismes de fonctionnement de la société, et de leur rôle dans la production et la perpétuation des inégalités.

Elle résulte de la multiplicité des sources de la discrimination : l’effet discriminatoire sur un groupe de personnes peut ainsi résulter non pas d’une décision ou d’une mesure précisément identifiée mais de la combinaison de plusieurs facteurs, et de procédures successives qui, prises isolément, ne semblent pourtant pas être fondées sur des considérations discriminatoires.

Ainsi, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes peuvent être le résultat d’une combinaison de facteurs liés aux stéréotypes et préjugés sociaux qui rendent difficile la comparaison : orientation scolaire différenciée, concentration des femmes et des hommes dans des types, niveaux et secteurs d’activités et d’emplois différents – les femmes étant cantonnées dans une gamme restreinte d’occupations et à des niveaux inférieurs de responsabilité – inégale conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Laïcité

La laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise. La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’état, aux collectivités territoriales et aux services publics. (source : Observatoire de la laïcité).

Dans le domaine de l’emploi, la discrimination est prohibée lorsqu’elle aboutit à un refus d’embauche, de formation ou de promotion, une sanction, un licenciement, des inégalités salariales, etc.

Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination lorsqu’il est lié à un critère prohibé de discrimination.
Au fil du temps, les juridictions ont précisé les caractéristiques des situations visées par la prohibition de la discrimination.

Nous pouvons schématiser les situations de discrimination au travail selon trois groupes :

• celles qui consistent à refuser d’employer des membres des minorités dans des emplois pour lesquels ceux-ci sont pourtant qualifiés,
  • celles qui consistent à refuser d’employer des salariés surqualifiés dans la mesure où ces derniers pourraient revendiquer le respect de leurs droits,
• celles qui consistent à les employer mais à des salaires faibles, ou exiger d’eux des qualifications supérieures quand ils sont embauchés aux même salaires que les autres salariés,
• celles qui consistent à prendre certaines mesures (sanctions, licenciement ou promotion) en raison de l’appartenance du salarié.